Conditions d'utilisation

Preuve à l'appui — version 1.0, 23 juillet 2026.

Version de travail destinée aux tests ouverts : ces conditions doivent être relues et complétées avec les mentions d'éditeur définitives avant une mise en production commerciale.

Objet

Preuve à l'appui aide à organiser des photographies, conserver leurs originaux, calculer des empreintes, signer un manifeste et, lorsque le réseau le permet, demander un horodatage RFC 3161. L'application est éditée par BoutchSoftware (EI française, SIREN 105 597 629 ; contact : boutchsoftware@gmail.com).

Pas de conseil juridique ni de preuve garantie

L'application produit un dossier photographique structuré. Elle ne remplace ni un état des lieux contradictoire, ni un constat, ni l'avis d'un avocat, d'un assureur, d'un expert ou d'une autorité. La valeur d'un dossier dépend du contexte et de l'appréciation de la personne ou juridiction qui l'examine. L'horodatage établit l'existence d'une enveloppe avant la date du jeton ; il ne prouve pas à lui seul l'authenticité d'une scène ou la date de prise d'une photo.

Vos responsabilités

Vous choisissez les informations, images et destinataires. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les contenus et respecter la vie privée des personnes photographiées. Vérifiez le dossier avant sa clôture, sauvegardez l'archive exportée dans un lieu sûr et évitez d'envoyer des données sensibles à des destinataires non fiables.

Disponibilité et services tiers

La capture fonctionne hors ligne. L'horodatage dépend de FreeTSA et de votre réseau ; il peut être différé ou indisponible. Les exports, messageries, clouds, Android, Google Play et FreeTSA sont des services distincts soumis à leurs propres conditions. BoutchSoftware ne garantit pas leur disponibilité continue.

Gratuité des tests ouverts

La phase de test ouverte est gratuite et ne comprend aucun achat intégré. Toute évolution tarifaire ou commerciale fera l'objet d'informations et de conditions mises à jour avant son application.

Responsabilité et droit applicable

Dans les limites autorisées par la loi, BoutchSoftware ne répond pas des pertes liées à l'absence de sauvegarde, à un partage choisi par l'utilisateur, à une indisponibilité d'un tiers ou à l'utilisation d'un dossier dans une procédure. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables. Les présentes conditions relèvent du droit français ; un règlement amiable ou les juridictions compétentes peuvent être saisis selon les règles applicables.

Évolutions

Une nouvelle version substantielle sera présentée dans l'application. Contact : boutchsoftware@gmail.com.

Politique de confidentialité